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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LE FRANCOMTOIS
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Verts Pâturages
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

Verts Pâturages
LE FRANCOMTOIS (S.A.S.)

Numéro de dépôt :
3311804
Date de dépôt :
06/09/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Verts Pâturages de LE FRANCOMTOIS

Présentation de la marque Verts Pâturages

Déposée le 6 septembre 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LE FRANCOMTOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Verts Pâturages »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LE FRANCOMTOIS domicilié(e) 32 rue de Marseille,90000 BELFORT - 90000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 450 119 078 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bernadette DUBREUIL PUBLIMARK domicilié(e) 15 rue de l'Egalité,80230 BOISMONT - 80230 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LE FRANCOMTOIS a également déposé les autres marques suivantes : LE ROND d'ALSACE , CLOCHER COMTOIS , LA BELFORTAINE , LE THANNER


LE FRANCOMTOIS (S.A.S.) - 32 rue de Marseille,90000 BELFORT - 90000 - France - SIREN 450119078


Bernadette DUBREUIL PUBLIMARK - 15 rue de l'Egalité,80230 BOISMONT - 80230 - France


Inscription le 22 février 2005 - retrait total n°408044 - Publication au BOPI 2005-02-22

Publication - Publication le 15 oct. 2004 au BOPI 2004-42

Lait et tous produits laitiers.